DOTAL

DOTAL
, ALE. adj.
T. de Jurispr. Qui est relatif ou qui appartient à la dot. Il ne se dit guère qu'en parlant D'une dot qui reste la propriété de la femme. Constitution dotale. Bien, fonds dotal. Deniers dotaux.   Régime dotal, Le régime d'association conjugale où la dot de la femme ne devient pas la propriété commune des époux, quoique le mari en partage la jouissance et en ait l'administration. Se marier sous le régime dotal. Se soumettre au régime dotal.

L'Academie francaise. 1835.


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